Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

A voté pour

Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

A voté pour

Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

A voté pour

Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales

A voté pour

Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

A voté pour

Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2024

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour