Ce qu'il faut savoir

Une question orale avec débat adressée à Chérubin Okende

01/06/2021

Une question orale avec débat a été déposée, le 18 mai, à l’attention de Chérubin Okende, ministre de Transport, voies de communication et désenclavement relatif au permis de conduire conformément à la loi n•78/022 du 30 août 1978, portant code la route en République démocratique du Congo. 
 
Le député Georges Kazadi Kabongo ( AABC-Code) et élu de Kaniama  voudrait que le ministre s’explique sur des  questions ci-après :  

  • Les permis de conduire en possession des conducteurs sont-ils conformes à loi  portant code de la route en RDC d'il y a 43 ans ? 
  • Pourquoi délivrer des permis de conduire non conformes et qu’en est-il de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (Conadep) ?
  • Pourquoi le projet de loi portant code de la route traîne-t-il ? 

Selon l'arrêté ministériel  du 16 novembre 2017 modifiant et complétant celui du 31 décembre 1997, seule la Conadep est habilitée à délivrer les permis de conduire nationaux et internationaux, conformément aux dispositions légales et réglementaires à travers toute l'étendue de la RDC.

Cette commission a aussi pour mission :

  •  de contrôler et de superviser le déroulement des opérations de délivrance et de renouvellement des permis de conduire, tout en dressant un rapport circonstancié au  ministre des Transports ;
  • d'enregistrer les déclarations de retrait des permis de conduire ordonné par les juridictions judiciaires compétentes ;
  •  de tenir le registre national général des détenteurs des permis de conduire ainsi que de développer et maintenir une base de données intégrées des permis de conduire délivrés et des conducteurs ayant régulièrement été remis à niveau. 

 

Photo : une image d’un permis de conduire en RDC. Copyright : droits tiers.