Déposée en 2013 par la députée Ève Bazaiba, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a été votée, le 9 novembre 2020, soit sept ans plus tard. Retour sur son long parcours de la seule proposition de loi votée à l’Assemblée nationale lors de la session ordinaire de septembre 2020.

Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière. Malgré quelques réticences soulevées par certains députés, le calendrier a été adopté.