Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale et du gouvernement

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Fiches
À l'Assemblée nationale
Assemblée nationale congolaise, quid ?
En RD Congo, l’Assemblée nationale est composée de 500 membres élus au suffrage universel direct et secret. Elle jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation propre.
À l'Assemblée nationale
À quoi servent les 10 commissions permanentes de l’Assemblée nationale en RD Congo ?
À l’Assemblée nationale congolaise, l’on distingue les commissions permanentes de celles qui sont soit spéciales et temporaires, soit mixtes. Toutes sont des groupes techniques de travail chargés d’examiner les questions soumises à leur délibération par la plénière ou par le bureau de l’Assemblée nationale.
À l'Assemblée nationale
Qui peut être élu député national en RDC ?
Tout congolais peut être élu député national à condition d’avoir au moins 25 ans et de jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques.
À l'Assemblée nationale
Qu’en est-il du mandat de député national en RD Congo ?
Le mandat de cinq ans renouvelable du député national démarre à la validation des pouvoirs et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.
À l'Assemblée nationale
Quelles sont les prérogatives de l'Assemblée nationale en RD Congo ?
Avec le Sénat, l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif en RD Congo. Ensemble, les deux chambres votent des lois et contrôlent le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.
Travail parlementaire
Qu’est-ce que le suivi de l’activité parlementaire ?
Talatala cherche à mettre la lumière sur l’activité parlementaire des députés nationaux congolais mais aussi à suivre l’action du gouvernement dans les secteurs de la lutte contre la corruption, de la réforme du secteur de sécurité et de la justice.
À l'Assemblée nationale
Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat de député ?
Un député qui accepte de travailler et de se faire rémunérer par un État ou un organisme étranger ne peut, en même temps, siéger à l’Assemblée nationale. Son mandat sera donc suspendu et un de ses deux suppléants prendra sa place dans l’hémicycle de façon temporaire. Il existe d'autres cas d'incompatibilité.
À l'Assemblée nationale
Qu’advient-il lorsque le mandat incompatible aux fonctions de député prend fin ?
Le mandat de député est régi par la Constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ces deux textes énumèrent les fonctions qui peuvent être incompatibles avec l'exercice du mandat parlementaire.
À l'Assemblée nationale
Que faire lorsqu’une même matière fait l’objet de plusieurs initiatives législatives ?
L’initiative législative appartient à la fois à chaque parlementaire et aux membres du gouvernement. Il arrive que le bureau de l’Assemblée nationale se retrouve avec deux ou plusieurs propositions ou projets de loi déposés sur une même matière.