Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC

20/09/2021

Les députés nationaux ont adopté, jeudi 16 septembre 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. C'est la huitième prorogation consécutive depuis la proclamation de cet état d'exception dans ces deux provinces.

Elle intervient alors que le rapport des auditions de la commission défense et sécurité de l'Assemblée nationale relatif à l'évaluation de l'état de siège n'a pas encore été débatu en plénière. 

Adopté
Pour 280
Abstention 0
Contre 1

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