Organisation du pouvoir
Ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quinzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
19/01/2022
Le président de la République a signé, le 3 janvier, l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège pour la 15ème fois consécutive.
C’est la première fois que l’exécutif proroge cette mesure exceptionnelle dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri après l'adoption de loi d’habilitation par le Parlement, actuellement en vacances. Cette nouvelle prorogation expire le 17 janvier.
Adopté
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