À l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt-deuxième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

18/04/2022

Les députés ont adopté, en première lecture, le 18 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

C'est la 22e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 317 députés présents, 314 ont voté pour, 2 ont voté contre et 1 seul s'est abstenu. Cette nouvelle prorogation entre en vigueur dès le 21 avril pour 15 jours. Le débat s'est fait à huis clos.

Ce vote a eu lieu sans les députés du Nord-Kivu et de l'Ituri qui suspendent leur participation à toute plénière relative au renouvellement de l'état de siège. 



Adopté

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