Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

20/05/2022

Les députés ont adopté, le 20 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 24e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri. 

Sur 337 votants, 326 députés ont voté pour, 10 ont voté contre et un s'est abstenu, selon les chiffres officiels. Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion d'ordre soulevée par le député Masela Zury Kiluty.

Ce nouveau renouvellement prend effet le 20 mai pour 15 jours. Quelques députés des provinces concernées ont pris part à la plénière.



Adopté
Pour 326
Abstention 1
Contre 10
P C A

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