Société

Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l’Est (CAE)

09/06/2022

L’Assemblée nationale a adopté, le 9 juin, le projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l’Est (CAE).

Le projet de loi a été présenté et défendu  par Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères. Sur 386 votants, 379 députés ont voté oui, 4 ont voté non et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.




Adopté

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