Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
28/09/2022
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires « TIAN » du protocole de la SADC sur la science, la technologie et l’innovation.
Cette ratification fait suite à l'adhésion de la RDC au Traité de non-prolifération des armés nucléaires et de ses protocoles additionnels ainsi qu’au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ratifié par la loi du 22 septembre 2022.
Par la loi d'habilitation du 14 juin, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.
Adopté
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