Société

Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Protocole de la SADC sur la science, la technologie et l’innovation

28/09/2022

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Protocole de la SADC sur la science, la technologie et l’innovation.

La RDC et 13 autres pays africains ont signé, le 17 août 2018, le Protocole de la SADC. Cet instrument vise à promouvoir des politiques sur la science, la technologie et l'innovation, en préconisant l’invention dans la recherche et le développement ainsi que la promotion de la sensibilisation du public dans les matières citées.

Par la loi d'habilitation du 14 juin, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.  



Adopté

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