L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups. 

Par la loi d'habilitation du 14 juin, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.   

Comme pour le secteur de l’artisanat, l’ordonnance-loi a pour objectif de mettre en place un cadre juridique moderne et approprié pour la promotion de l'entrepreneuriat et des startups en RDC, en vue de promouvoir la création d’emplois durables et des richesses par les Congolais à travers la création des entreprises dans tous les secteurs économiques du pays.

Ainsi, la loi vise à : 

1. doter le pays d'un cadre juridique propice à la construction d’un écosystème pouvant permettre de promouvoir un entrepreneuriat adapté aux réalités sociales , économiques et culturelles congolaises ; 
2. doter le pays d’un cadre normatif qui définit clairement les critères de catégorisation des micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups ; 
3. doter les micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups d’un environnement favorable à leur exercice au développement de leurs activités et à leur expansion ; 
4. organiser les relations des micros, petites et moyennes ainsi que  les startups avec les grandes entreprises de droit congolais ou de droit étranger, notamment en ce qui concerne l’exercice des activités de sous-traitance conformément à la loi fixant les règles applicables de sous-traitance dans le secteur privé ; 
5. faciliter aux micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups détenues par les Congolais, l'accès aux meilleurs recherches et technologies ; 
6. Assurer l'accès aux marchés publics et privés, sur base des exigences compatibles avec les objectifs prioritaires du pays en matière de son développement et d'interprète général et conformément aux lois de la République ; 
7. promouvoir l’esprit d'entreprise, d’innovation et favoriser l'esprit associatif en vue de permettre aux micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups de faire face aux nouveaux défis de la mondialisation, du développement des technologies de l’information et de la communication, des biotechnologies ;
8. réduire sensiblement le taux d’informalité dans lequel se créent, fonctionnent et se développent les micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups en RDC en offrant des incitations nécessaires pour attirer dans le secteur formel ; 
9. faciliter la connexion systématique des micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups au secteur banques classiques, des institutions de microfinance et de mésofinance ; 
10. développer et mettre en œuvre des moyens innovants de financement des micros, petites et moyennes entreprises ainsi que les startups sur l'ensemble de la RDC.