Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 35e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

27/10/2022

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la 35e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 2 novembre pour 15 jours.

Sur 381 votants, 378 députés ont voté pour, 2 ont voté contre et 1 s'est abstenu, selon les chiffres officiels.  

Ce vote s'est fait à l'absence des députés du Nord-Kivu qui ont quitté la plenière faute de débat sur ce projet de loi. C'est Amato Bayubasire, vice-ministre de la Justice et Garde des sceaux qui a présenté ce projet de loi.

Adopté
Pour 378
Abstention 1
Contre 2

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