L’Assemblée nationale a déclaré recevable, le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

Porté et défendu par le vice-Premier ministre Ève Bazaiba, ce projet de loi voudrait pallier la non prise en compte par la législation en vigueur des questions liées à la donne climatique. 

Le texte propose ainsi d'intégrer la lutte contre le changement climatique et la contribution déterminée au niveau national (CDN) au titre de l'accord de Paris sur le climat de 2015. Il est envoyé à la commission environnement pour un examen approfondi. Cette commission dispose de sept jours pour déposer le rapport du travail.