L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 29e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC. 

François Rubota, ministre du Développement rural, a soumis au conseil des ministres le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant effet le 1er  août 2022. 

Par la loi d'habilitation du 14 juin 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi,  notamment la prorogation de l’état de siège.