Travail parlementaire
Projet de loi de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin
04/04/2023
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.
Sur 376 votants, 369 députés ont voté pour, sept ont voté contre et aucun député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Soumis au conseil des ministres par Désire Nzinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture, le projet d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin vise à « finaliser le processus d’adhésion au traité et à permettre à la RDC d’acquérir le statut d’État membre ».
Talatala a pu documenter 79 votes pour, 13 contre, 2 abtentions.
Adopté
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