Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 44e fois consécutive sur une partie du territoire national
04/04/2023
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril 2023, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 44e fois consécutive sur une partie du territoire national.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.
Sur 376 votants, 368 députés ont voté pour, huit contre et aucun député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Le projet d’ordonnance-loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a été soumis au conseil des ministres par Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Cette nouvelle prorogation de 15 jours prend cours à partir du 3 mars.
Talatala a pu documenter 79 votes pour, 13 contre, une abstention.
Adopté
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