Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.

10/06/2021

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par la ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo. Le gouvernement a sollicité auprès du parlement, une prorogation de 15 jours de l'état de siège proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. 335 des 336 députés qui ont pris part au vote ont accepté d'autoriser la prorogation. Un seul s'est opposé.

Adopté
Pour 334
Abstention 1
Contre 1

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