Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)

03/11/2021

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux. Le Gouvernement a sollicité auprès du parlement, une prorogation de 15 jours de l'état de siège proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. 334 des 336 députés qui ont pris part au vote ont accepté d'autoriser la prorogation, un seul s'est opposé et un s'est abstenu.

Adopté
Pour 334
Abstention 1
Contre 1
P C A

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