Travail parlementaire

Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits

13/06/2021

Après avoir été déclarés recevables, les 7 projets de loi autorisant la ratification des prêts et crédits ont été envoyés à la commission mixte PAJ-Relations extérieures. La commission a présenté son rapport qui a été approuvé par la plenière. Elle a été co-présidée par les députés Rémy Massamba (Ecofin) et Claude Misare (Relations Extérieures). Les 7 projets ont été adoptés à l'unanimité . 335 des 335 députés qui ont pris part au vote ont voté pour l'adoption de ces projets.

Les 7 projets sont  :

  • L'Accord du prêt du 22 décembre 2020 conclu entre la RDC et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) au titre de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de COVID-19 pour un montant de $10.000.000 (dix millions de dollars américains) ;
  • L’Accord de prêt n°200003242, du 28 mais 2020 conclu entre la RDC et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au titre de Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résiliant (PADRIR) pour un montant de $ 26.640.000 (vingt millions six cent quarante mille dollars américains) ;
  • L’Accord de prêt n°2100150042289 du 19 juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’Aménagement des Accès routiers Pont-Route-Rail sur le fleuve Congo pour un montant 20.032.000 UC (vingt millions, trente-deux mille Unités de comptes) ;
  • L’Accord de prêt n° 14361P du 23 juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) au titre du Projet d’Approvisionnement en Eau à l’Ozone pour un montant $30.000.000 (trente millions de dollars américains) ;
  • L’Accord de prêt n°12501P du 23 juillet 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International au titre du Projet de Soutien au Secteur Agricole du Nord-Kivu (PASA NK) pour un montant de $ 15.000.000 (quinze millions de dollars américains ) ;
  • L’Accord de prêt n°2100150042445 du 7 octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Programme d’Appui Budgétaire en réponse à la crise de la COVID-19 (PABRC) pour un montant $43.622.400 (quarante-trois millions six cent vingt-deux mille quatre cent dollars américains) ;
  • L’accord de crédit n°6858-ZR du 12 mai 2021 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience urbaine de Kinshasa, dénommé « Kin Elenda» pour un montant de $250.000.000 (deux cent cinquante millions de dollars américains)
Adopté
Pour 335
Abstention 0
Contre 0

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