Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

8
En cours d'examen
20
Sujets adoptés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
30/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
23/11/2021
Élections
Une deuxième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Deputy image
Initié par Coco-Jacques Mulongo Nzemba,
Start date
09/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la onzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la dixième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota,
Start date
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
03/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Garry Sakata Moke Tawab,
Start date
21/10/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Déposé
Deputy image
Initié par André Mbata Betu Kumesu Mangu,
Start date
20/10/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
11/10/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.