Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Marc Ekila

07/10/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Constant Mutamba

19/09/2024

Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais

Déposé

Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka

11/09/2024

Travail parlementaire

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC

Déposé

Initié par Remyxon Mumbere Mukweso

11/09/2024

Travail parlementaire

Proposition de la loi portant activités de sociétés de gardiennage et de surveillance

Déposé

Initié par Claude Misare Mugomberwa

11/09/2024

Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC

Déposé

Initié par Sosthène Maombi Katsongo

17/06/2024

Organisation du pouvoir

Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024

Adopté

Initié par Constant Mutamba

15/06/2024