Gouvernance électorale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales
Déposé
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/04/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant le code minier
Déposé
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
27/03/2026
Santé
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des administrateurs gestionnaires des institutions de santé
Déposé
Initié par
Hermione Bolumbe Bakando
23/03/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la police des étrangers
Déposé
Initié par
Hermione Bolumbe Bakando
23/03/2026
Politique
Proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Tony Mwaba Kazadi
19/03/2026
Société
Proposition de loi portant affirmation du principe de laïcité de l'État et organisation des relations entre l'État et les confessions religieuses en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Alfred Dibandi Nzondomyo
18/03/2026
Société
Proposition de loi fixant les modalités d'exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Éric Tshikuma Mwimbayi
16/03/2026
Société
Proposition de loi fixant les modalités d'exercice de la liberté d’association en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Éric Tshikuma Mwimbayi
16/03/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Déposé
Initié par
Patrick Munyomo Basilwango
04/03/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
17/12/2025
