Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
04/06/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
En cours d'examen
Initié par
Gilbert Kabanda
28/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Adopté
Initié par
Teddy Lwamba
22/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier
En cours d'examen
Initié par
Constant Mutamba
15/05/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
En cours d'examen
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo
12/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
En cours d'examen
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
Société
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel
Adopté
Initié par
Marc Ekila
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l'Etat dans la société Air Congo
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
