Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC
Déposé
Initié par
Remyxon Mumbere Mukweso
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de la loi portant activités de sociétés de gardiennage et de surveillance
Déposé
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
11/09/2024
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Déposé
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo
17/06/2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
15/06/2024