Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
En cours d'examen
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/05/2026
Économie et finances
Projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
07/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Adopté
Initié par
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
À l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre de l’enseignement national
En cours d'examen
Initié par
Cesar Matabaro Rwamanyuku
30/04/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l'enseignement national
Déposé
Initié par
Hermes Itina Mayamba
20/04/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
13/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant code pénal congolais spécialement sur la suppression des peines de servitude pénale et des travaux forcés
En cours d'examen
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
07/04/2026
Politique
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Adopté
Initié par
Thérèse Kayikambwa
07/04/2026
Gouvernance électorale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni
Déposé
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/04/2026
