Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Samuel Mbemba

17/04/2025

Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués

Déposé

Initié par Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi

14/04/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Constant Mutamba

04/04/2025

Sécurité

Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo

Déposé

Initié par Claude Misare Mugomberwa

31/03/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Samuel Mbemba

21/03/2025

Économie et finances

Proposition de loi portant modification de la loi relative aux finances publiques

Déposé

Initié par Flory Mapamboli Posa

11/03/2025

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

Déposé

Initié par Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya

16/12/2024

Économie et finances

Proposition de la loi portant protection et valorisation du secteur informel en RDC

Déposé

Initié par Elvis Atsongya Kiyaya

13/12/2024

Sécurité

Proposition de la loi portant obligation d’obtention de l’attestation de résidence pour les nationaux en RDC

Déposé

Initié par Elvis Atsongya Kiyaya

13/12/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 86e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Didier M'Pambia

22/11/2024