Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
22/10/2024
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTTCL)
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
16/10/2024
Société
Proposition de loi relative à l’economie sociale et solidaire en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Hermione Bolumbe Bakando
12/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Marc Ekila
07/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
19/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC
Déposé
Initié par
Remyxon Mumbere Mukweso
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de la loi portant activités de sociétés de gardiennage et de surveillance
Déposé
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
11/09/2024
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Adopté
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
15/06/2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
15/06/2024
