Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

Travail parlementaire
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC
Déposé
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Initié par Remyxon Mumbere Mukweso
Start date
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de la loi portant activités de sociétés de gardiennage et de surveillance
Déposé
Deputy image
Initié par Claude Misare Mugomberwa
Start date
11/09/2024
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Adopté
Deputy image
Initié par Olivier Kasanda Katuala
Start date
15/06/2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
Adopté
Deputy image
Initié par Constant Mutamba
Start date
15/06/2024

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
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