Session ordinaire de Mars 2023
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma »
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a adressé, le 15 mai, une question d’actualité à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense , sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma ».
Dans son …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
15/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la …
Adopté
43 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
10/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
79 échanges
Daniel Mbau Sukisa
08/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de l’Agriculture, sur la pénurie de maïs dans le Katanga et le Kasaï
Le député Jean-Jacques Mpanga wa Lukalaba a adressé, le 8 mai, une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de l’Agriculture, au sujet de la pénurie de maïs dans le Katanga et le Kasaï.
L’élu de Mitwaba déplore le fait que « la RDC, avec …
Déposé
Jean-Jacques Mpanga Wa Lukalaba
08/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Fabien Mutomb Kan-kato, directeur général de la SNCC, sur le blocage de plusieurs wagons de marchandises en destination du Kasaï
Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a adressé, le 28 avril, une question orale avec débat à Fabien Mutomb Kan-kato, directeur général de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) au sujet du blocage de plusieurs wagons de marchandises en destination du Kasaï.
L’élu de …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
28/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur le décaissement des crédits budgétisés en faveur de la Miba
Le député Alphonse Ngoy Kasanji a adressé, le 28 avril, une question orale avec débat à Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille, sur le décaissement des crédits budgétisés en faveur de la Société minière de Bakwanga (Miba).
Dans sa question orale avec débat, l’élu de Mbuji-Mayi soulève le …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
28/04/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de credit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développpement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique
.
Adopté
44 échanges
Nicolas Kazadi
27/04/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1
.
Adopté
45 échanges
Nicolas Kazadi
27/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 27 avril, la 47e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 3 mai pour 15 jours. Sur 379 votants, 368 députés ont voté pour, 11 contre et aucune abstention, selon les chiffres officiels. …
Adopté
27 échanges
Rose Mutombo
27/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Samuel Roger Kamba Mulumba, ministre de Santé, sur l’opportunité du maintien de test PCR.
Le député Albert-David Mukeba a dressé, le 26 avril, une question orale avec débat à Samuel Roger Mulumba, ministre de Santé, sur l’opportunité du maintien de test PCR.
Dans son moyen d’information, l’élu de Miabi rappelle que « la Covid-19 a été déclarée par l’OMS comme une maladie similaire …
Déposé
Albert-David Mukeba M'Fouta
26/04/2023