Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

333
Débats

Session ordinaire de Mars 2021

Moyens de contrôle
Interpellation du Premier ministre Sama Lukonde sur la demande de la quatrième prorogation de l’état de siège « sur base d'un “copier-coller” de l'exposé de motif » du projet de loi précédent
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a initié, mercredi 28 juillet, une interpellation au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, à qu’il reproche d'avoir sollicité de l'Assemblée nationale une quatrième prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu sur base, selon lui, d'un exposé de motif « copié collé » …
Déposé
Deputy image
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
Start date
28/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de M'Zinga Birihanze, ministre de l'Agriculture, concernant l'état d'avancement du PPA-LCPI
Le député Claudel André Lubaya a adressé, le mardi 27 juillet, une question écrite Désiré M'Zinga Birihanze, ministre de l’Agriculture. Objet de ce moyen d’information initié : l’état d’avancement du « Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités » (PPA-LCPI). C’est depuis le 16 octobre …
Déposé
Deputy image
Claudel André Lubaya
Start date
27/07/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée Daniel Asselo, ministre de l’Intérieur, au sujet des bavures policières
Le député Ados Ndombasi a adressé, le lundi 26 juillet, une question orale avec débat à Daniel Asselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières. Elle porte sur des bavures policières ayant conduit à des décès au cours du mois de juillet 2021 en RDC.   Deux …
Déposé
Deputy image
Ados Ndombasi Banikina
Start date
26/07/2021
Moyens de contrôle
Interpellation de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la radicalisation de la grève des médecins et la « gestion déficitaire » de la Riposte contre la troisième vague de Covid-19 en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 22 juillet, une interpellation visant Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique. Parmi les griefs retenus : radicalisation des mouvements des grèves des médecins et « gestion déficitaire » de la troisième vague de la pandémie de Covid-19 à Kinshasa et …
Déposé
Deputy image
Jackson Ausse Afingoto
Start date
22/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
Deputy image
Daniel Mbau Sukisa
Start date
21/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le projet « Tshilejelu »
Plus de quatre mois après le lancement des travaux du projet « Tshilejelu », destiné à réhabiliter et à moderniser des infrastructures routières à travers la RDC, où en est-on ? C’est le sens de la question écrite du député Claudel André Lubaya adressée, le 21 juillet, à Alexis Gisaro, …
Déposé
Deputy image
Claudel André Lubaya
Start date
21/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
À la suite des conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie de Covid-19, le député Claudel André Lubaya a déposé, le 9 juillet, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice. L'élu de la circonscription …
Déposé
Deputy image
Claudel André Lubaya
Start date
09/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée au Premier ministre Sama Lukonde concernant la mise en oeuvre des mesures conservatoires à l’encontre des mauvais gestionnaires présumés des entreprises publiques
Le député Claudel André Lubaya a adressé une question écrite, le 8 juillet, à l’attention de Sama Lukonde, le Premier ministre, au sujet de l'exécution de la décision du conseil des ministres du 18 juin relative aux mesures conservatoires à l'encontre des auteurs des actes graves de mauvaise gestion des …
Déposé
Deputy image
Claudel André Lubaya
Start date
08/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de la structure des prix des produits surgelés importés
Le député Claudel André Lubaya a déposé, le jeudi 8 juillet, une question écrite à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie nationale, au sujet de la structure des prix des produits surgelés d’importation vendus sur le marché dans la ville de Kinshasa.  Avec sa …
Déposé
Deputy image
Claudel André Lubaya
Start date
08/07/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé, au sujet de l’augmentation et des causes de décès à Kinshasa
Le député Guy Mafuta a déposé une question d’actualité, le 28 juin, à l’attention de Jean-Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention en rapport avec l'accroissement du taux de mortalité dans la ville de Kinshasa.  L'élu de Tshikapa (Liberté, démocratie et écologie, LDE) …
Déposé
Deputy image
Guy Mafuta Kabongo
Start date
28/06/2021