Session ordinaire de Septembre 2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport
Le député Josué Mufula a adressé, le 14 août, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport.
Pour justifier sa question écrite, l’’élu de Goma s’appuie sur l’instruction du chef de l’État au gouvernement de faciliter aux citoyens congolais …
Déposé
Josué Mufula Jive
14/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC en France à Kinshasa »
Le député Delly Sesanga a adressé, le 26 juillet, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC à Kinshasa ».
Cette question est consécutive au rappel à Kinshasa, le 23 janvier, d’Isabel Tshombe, ambassadrice de la RDC …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
26/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier
Le député Éric Ngalula a adressé, le 11 juillet, une question écrite à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier.
Dans son initiative, l’élu de Lupatapata, fait une lecture jumelée de l’article 4 de l'arrêté ministériel n°00049/CAB/MIN/MINE/O1/2022 du 22 février 2022 fixant …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
11/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la BCC, relative à la dépréciation continue du franc congolais
Le député Justin Mastaki a adressé, le 3 juillet, une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), sur la dépréciation continue du franc congolais face au dollars américains.
L’élu de Bukavu fait remarquer que « la dépréciation du franc congolais enfonce la misère …
Déposé
Justin Mastaki Namegabe
03/07/2023
Session ordinaire de Mars 2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, concernant l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par le P-DDRCS et des FARDC
Le député Bertin Mubonzi a adressé, le 15 juin, une question écrite à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense nationale, sur l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par les agents du Programme de désarmement, démobilisation et du relèvement communautaire et stabilisation ( P-DDRCS) et les militaires des …
Déposé
Bertin Mubonzi Murhomulume
15/06/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été voté le 15 juin. Sur les 407 votants, 404 ont voté pour, 3 contre et aucun ne s’est abstenu.
Attendues depuis fin novembre 2022, les conclusions du rapport …
Adopté
2 échanges
Nicolas Kazadi
14/06/2023
Session ordinaire de Mars 2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission …
Adopté
49 échanges
Peter Kazadi
05/06/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission …
Adopté
60 échanges
Peter Kazadi
31/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la 49e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 1er juin prochain pour 15 jours.
Sur 365 votants, 345 députés ont voté pour, 13 contre et 1 seul s'est abstenu, selon les …
Adopté
14 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023
