Session ordinaire de Septembre 2020
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Elle aura connu deux examens de sa recevabilité avant son adoption. Déposée en 2013, la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a en effet été déclarée recevable le 24 mai 2014 mais à la fin de la législature en 2018, elle n'avait …
Adopté
Ève Bazaiba Masudi
09/11/2020
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Déposé le 9 octobre 2020, le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020 a d’abord été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) de l’Assemblée nationale.
Présenté par Jean-Baudouin Mayo Mambeke, vice-Premier ministre en charge du budget, le texte qui revoit à la …
Adopté
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
28/10/2020
Territoriale
Minembwe : interpellation du ministre Azarias Ruberwa
Gad Mukiza a été installé officiellement, le 28 septembre 2020, comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu, déclenchant une polémique autour du statut de cette entité et de la légalité même de cette installation.
Une interpellation d’Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de …
9 échanges
Butondo Muhindo Nzangi
19/10/2020
Territoriale
Débat à huis-clos sur l'opportunité de l'interpellation des membres du gouvernement
Conformément à l’article 194 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une plénière à huis-clos a été convoqué, le 15 octobre 2020, pour débattre sur l’opportunité d’interpeller deux membres du gouvernement.
La première interpellation, initiée par le député Muhindo Nzangi Butondo, concerne Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge …
15/10/2020
À l'Assemblée nationale
Examen et adoption du projet de calendrier de la session
Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière.
Adopté
Jeanine Mabunda Lioko
01/10/2020
Discours
Ouverture de la session de septembre 2020
Conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires, Jeanine Mabunda, alors présidente de l'Assemblée nationale, a ouvert, le 15 septembre 2020, la deuxième session ordinaire de l'année.
Jeanine Mabunda Lioko
15/09/2020
