À côté de son engagement de proclamer l’état de siège dans les zones en proie aux conflits armés, le gouvernement prévoit dans son programme d’actions de « mettre en place les structures et déployer le personnel militaire et policier conséquent dans ces zones ». 

L’instauration de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri s’est accompagnée du renforcement des pouvoirs de la justice militaire. Mais, depuis le 18 mars 2022, le président Félix Tshisekedi a pris une nouvelle ordonnance modifiant et complétant celle relative aux mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire national, réduisant ainsi les pouvoirs conférés aux magistrats militaires.

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Source : programme d'actions du gouvernement (2021-2023).