Le recours aux instruments de justice transitionnelle figure parmi les recommandations retenues par le président Félix Tshisekedi dans son discours du 6 décembre 2020. En conséquence, le gouvernement s’est engagé dans son programme d’actions à « faire adopter une loi organisant les structures, définissant la compétence, déterminant les modes de fonctionnement et fixant les types de sanction de la justice transitionnelle en soutien à la justice traditionnelle ».

Le 13 décembre 2021, le chef de l’État a rappelé, dans son discours sur l’état de la nation, qu’il a instruit le gouvernement à « mettre en œuvre des mécanismes réparateurs, notamment celui de justice transitionnelle, au bénéfice des victimes » des atrocités. Mais à ce jour, aucun projet de loi n’a été déposé par le gouvernement en vue de « faire adopter une loi organisant les structures, définissant la compétence, déterminant les modes de fonctionnement et fixant les types de sanction de la justice transitionnelle en soutien à la justice traditionnelle ». 

Toutefois, depuis le 3 mars 2022, le ministère des Droits humains a lancé des consultations nationales sur la justice transitionnelle. Et le 10 janvier 2023, le comité scientifique chargé de l’élaboration de la politique nationale de justice transitionnelle a présenté  un document de plus de 300 pages produit à l’issue de trois mois des travaux. Ce document est une stratégie globale qui comprend les quatres piliers de la justice transitionnelle :  la recherche de la vérité, organisation des poursuites judiciaires, réparation des victimes, garanties de non répétition, c’est-à-dire des mesures qui pourraient faire en sorte  que les guerres ne se répètent plus, selon Luzolo Bambi, président de ce comité. 

Ce document est également accompagné des avant-projets de loi et loi-cadre pour l’opérationnalisation de la justice transitionnelle en RDC. 

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Sources : programme d'actions du gouvernement (2021-2023), politique nationale de réforme de la justice (2017-2026).