Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

A voté pour

Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

A voté pour

Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique

A voté pour

Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement  au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre du projet d'apprentissage et d'autonomisation des filles en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales

A voté pour

Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie

A voté pour