Société
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi relative à la police des étrangers
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Le guide
Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
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Panorama des lois
Toute la procédure législative et la synthèse de chaque texte législatif.
Sécurité
Adopté
Initié par
Société
Déposé
Initié par
Patrick Salumu Witakenge
Société
En cours d'examen
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
Suivi de l’activité parlementaire
Zoom sur chaque session parlementaire : déroulés des débats, votes et contrôles parlementaires.
Société
05/05/2025
Société
22/04/2025