Vacances parlementaires de décembre 2021 à mars 2022 : dans près de 30 circonscriptions, aucun député n’a déposé son rapport
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Le guide
Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
Éclairage
Politique
Cinq choses à savoir sur le calendrier du processus électoral 2021-2027 en RDC
Bilan de la session
Le contrôle parlementaire de nouveau gelé à l’Assemblée nationale ?
Ce qu'il faut savoir
Élections de 2023 en RDC : le fichier électoral va-t-il (enfin) dépendre du recensement général de la population ?
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Panorama des lois
Toute la procédure législative et la synthèse de chaque texte législatif.
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la réparation des victimes des violences policières en RDC
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
Adopté
Initié par
Albert Fabrice Puela
Santé
Proposition de loi portant prévention et protection des personnes atteinte de la drépanocytose
Déposé
Initié par
Christelle Vuanga Mukongo
Suivi de l’activité parlementaire
Zoom sur chaque session parlementaire : déroulés des débats, votes et contrôles parlementaires.
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
15/12/2022
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
Albert Fabrice Puela
15/12/2022
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Nicolas Kazadi
15/12/2022