Discours
Session de septembre 2022 : 10 choses à retenir du discours d’ouverture de Christophe Mboso
Que fait votre député ?
Saisissez le nom du député, votre circonscription ou votre province
Le guide
Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
Éclairage
Ce qu'il faut savoir
Avant-projet du calendrier des travaux : on prend les mêmes matières et on recommence ?
Bilan de la session
Rentrée parlementaire de septembre 2022 : il était comment le contrôle parlementaire de la session passée ?
Bilan de la session
Les arriérés législatifs ou ces matières qui attendent désespérément leur adoption
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Panorama des lois
Toute la procédure législative et la synthèse de chaque texte législatif.
Économie et finances
Projet de loi des finances de l’exercice 2023
Déposé
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
Économie et finances
Projet de reddition des comptes pour l'exercice 2021
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
Suivi de l’activité parlementaire
Zoom sur chaque session parlementaire : déroulés des débats, votes et contrôles parlementaires.
Une question orale avec débat à l’attention d’Antoinette Nsamba, ministre des Mines, sur l'état des lieux des réserves additionnelles des gisements de Tenke Fungurume Mining
Nanou Memba Ebenga
09/06/2022
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Rose Mutombo
02/06/2022