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Éclairage
Bilan de la session
Session de mars 2023 : seulement un sur 29 moyens de contrôle et d’information déposés a été examiné
Réforme de la justice
Affectation des nouveaux magistrats en RDC : pourquoi le processus est si lent
Ce qu'il faut savoir
50 prorogations de l’état de siège en RDC : l’autopsie des votes et du contrôle parlementaire
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Panorama des lois
Toute la procédure législative et la synthèse de chaque texte législatif.
Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
Adopté
Initié par
François Rubota
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
Adopté
Initié par
François Rubota
Suivi de l’activité parlementaire
Zoom sur chaque session parlementaire : déroulés des débats, votes et contrôles parlementaires.
Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
François Rubota
21/09/2023