Que fait votre député ?
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Le guide
Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
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Panorama des lois
Toute la procédure législative et la synthèse de chaque texte législatif.
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
En cours d'examen
Initié par
Albert Fabrice Puela
Société
Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l’Est (CAE)
Adopté
Initié par
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Suivi de l’activité parlementaire
Zoom sur chaque session parlementaire : déroulés des débats, votes et contrôles parlementaires.
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Rose Mutombo
02/06/2022
Question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde sur la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l'est de la RDC
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
01/06/2022