Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session extraordinaire de Janvier 2021

Session ordinaire de Septembre 2020

À l'Assemblée nationale
Examen et vote des pétitions contre les membres du bureau Mabunda
Malgré la dénonciation d’une procédure qu’il a jugé "illégale", le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pu empêcher, le 10 décembre 2020, l’examen et le vote des pétitions déposées contre ses membres. À l’issue de la séance, Jeanine Mabunda, alors présidente, a été destituée. C’est la consécration de l’inversion des …
Adopté
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Paulin Maembo Gelingi
Start date
10/12/2020
À l'Assemblée nationale
Installation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale
Dans un climat tendu à l’Assemblée nationale, une plénière a eu lieu, le 8 décembre 2020, pour installer un bureau d’âge avec pour principale mission d’examiner les pétitions mettant en cause tous les membres du bureau de Jeanine Mabunda. Doyen en âge, le député Christophe Mboso a ainsi été …
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
08/12/2020
Économie et finance
Projet de loi des finances 2021
Déposé, le 30 octobre 2020, soit avec un retard d’un mois et demi suivant le délai constitutionnel, par Jean-Baudouin Mayo, vice-Premier ministre en charge du budget, le projet de finances 2021 a d’abord été déclaré, le 13 novembre, recevable et renvoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire dite …
Adopté
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Jean-Baudouin Mayo Mambeke
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03/12/2020
Économie et finance
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Sele Yalaghuli, ministre des Finances, a déposé, le 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. C’est une obligation légale qui voudrait que l’examen du projet de loi des finances de l’année suivante soit précédé du vote préalable de la loi de reddition des …
Adopté
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Sele Yalaghuli
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30/11/2020
Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
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Rubin Rashidi Bukanga
Start date
26/11/2020

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.