Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

277
Débats

Session extraordinaire de Janvier 2024

Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril,  les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
comments
9 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
comments
3 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024
Travail parlementaire
Mise en place de la commission spéciale chargée de vérification des dossiers des députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle et des premiers suppléants des élus ayant renoncé à leurs mandats
L'Assemblée nationale a mis en place, ce mardi 19 mars, une commission spéciale et temporaire devant vérifier les dossiers des députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle et des premiers suppléants des députés ayant renoncé à leur mandat. Celle-ci est composée de 26 membres en raison d’un délégué par …
Adopté
comments
21 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
19/03/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du projet du Règlement intérieur
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars tard dans la soirée, son règlement intérieur. Assorti des 290 articles regroupés en dix titres, il sera transmis à la Cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose d'au plus 15 jours pour se prononcer. Depassé ce délai, le texte de …
Adopté
comments
140 échanges
Deputy image
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
Start date
19/03/2024
Organisation du pouvoir
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale chargée d'élaboration du Règlement intérieur
L’Assemblée nationale déclare recevable le rapport de la commission spéciale chargée d’élaborer le projet de son règlement intérieur. Les députés sont appelés à déposer leurs amendements éventuels au bureau de cette commission dirigée par Jacques Djoli avant que le texte ne soit soumis au débat en plénière.
En cours d'examen
comments
33 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
15/03/2024
Travail parlementaire
Élaboration et adoption de règlement intérieur
L' Assemblée nationale procède ce lundi à la mise en place d'une commission spéciale chargée d’élaborer son règlement intérieur pour cette nouvelle législature.  Cette commission est composée de 78 membres, à raison de trois par province. Elle dispose d'un délai de cinq jours, à compter du mercredi 21 février, pour déposer …
Adopté
comments
1 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
19/02/2024
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs
L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023. Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février.  Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, …
Adopté
comments
105 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
12/02/2024
Travail parlementaire
Mise en place des 26 commissions spéciales pour vérifier les dossiers des élus
L'Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 2 févrié, à la mise en place des 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque député pour la validation des pouvoirs.  Celles-ci disposent d'un délai de cinq jours à dater du lundi 5 juin pour déposer leurs rapports au …
Adopté
comments
3 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
02/02/2024
Discours
Installation du bureau d'âge de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale ouvre, ce lundi 29 janvier,  sa session extraordinaire inaugurale marquant le début de la nouvelle législature.  Jean Nguvulu, secrétaire général de l'Assemblée nationale a procédé par la même occasion à l'installation du bureau d'âge composé de : Christophe Mboso (81 ans), président, assisté de Serge Bahati (28 ans) …
comments
4 échanges
Deputy image
Jean Nguvulu Khoji
Start date
29/01/2024