Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Mars 2022

Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d’Antoinette Nsamba, ministre des Mines, sur l'état des lieux des réserves additionnelles des gisements de Tenke Fungurume Mining
Le député Nanou Mbemba a adressé, le jeudi 9 juin, une question orale avec débat à Antoinette Nsamba, ministre des Mines, pour obtenir  des explications sur l'état des lieux des réserves additionnelles des gisements de Tenke Fungurume Mining (TFM) et les exportations de cette firme.   « Il vous souviendra …
Déposé
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Nanou Memba Ebenga
Start date
09/06/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
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57 échanges
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Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
Start date
02/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.  Sur 405 votants, 401 députés ont voté …
Adopté
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15 échanges
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Rose Mutombo
Start date
02/06/2022
Sécurité
Question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde sur la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l'est de la RDC
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan Unen a adressé, le mardi 31 mai, une question orale avec débat à Sama Lukonde, chef du gouvernement, au sujet de la  forte dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et les massacres à répétition dans la région.  L’élu de Bunia, …
Déposé
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Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
Start date
01/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).  Ce projet a pour …
Adopté
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57 échanges
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Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du M23 dans le Nord-Kivu sous état de siège
Le député Tembos Katembo Mbusa a adressé, mardi 31 mai, une question orale avec débat à Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du Mouvement du 23-Mars (M23), soutenu, selon le gouvernement congolais, par le Rwanda.  L’élu de Butembo ville voudrait que le chef du gouvernement fournisse des explications …
Déposé
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Tembos Katembo Mbusa
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Une question orale avec débat adressée à l’attention de Nicolas Kazadi, ministre de Finances, sur la lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national
Le député Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti a adressé, le 31 mai, une question orale avec débat à Nicolas Kazadi, ministre de Finances, au sujet de la politique de lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national.   L’élu du territoire de Masisi en province du Nord-Kivu, …
Déposé
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Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti
Start date
31/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 20 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 24e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.  Sur 337 votants, 326 députés ont voté pour, …
Adopté
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Rose Mutombo
Start date
20/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, sur le non-respect des engagements du gouvernement au protocole d’accord de Bibwa
Le député Prince Cokola Katintiman a adressé, le mercredi 11 mai,  une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, sur le non-respect des engagements pris par le gouvernement lors de la signature du protocole d’accord de Bibwa, à Kinshasa.   L’élu de Walungu voudrait …
Déposé
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Prince Cokola Ntwali Katintima
Start date
11/05/2022
Justice et Droits de l'homme
Une question orale avec débat à l’attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus à la prison de Makala
Le député Charmant Eliezer Ntambwe a adressé, le mardi 5 avril, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK), communément appelé « prison de Makala » . L’élu de la Lukunga voudrait …
Déposé
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Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
Start date
05/05/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.