Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

98
Débats

Session ordinaire de Septembre 2021

Moyens d'information
Une question écrite adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise en RDC
Le député Josué Mufula Jive a déposé, le 29 novembre, une question écrite à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise sur le territoire congolais.  Dans son moyen d’information, l’élu de Goma dit avoir appris …
Déposé
Deputy image
Josué Mufula Jive,
Start date
30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Les députés ont adopté, lundi 29 novembre,  le projet de loi portant autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 …
Adopté
comments
19 échanges
Deputy image
Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo,
Start date
29/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru
Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.  La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …
Déposé
Deputy image
André Tambwe Katambwe,
Start date
26/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, sur la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons en Namibie
Le député Bernard Kayumba a adressé, le lundi 22 novembre, une question orale avec débat à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie nationale,  concernant la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons récemment opérés en Namibie.  L’élu de Lukunga attend de ce membre du gouvernement …
Déposé
Deputy image
Bernard Kayumba Shikilwe,
Start date
25/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 17 novembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 12ème fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 287 votants, 280 ont voté pour, trois ont voté contre et …
Adopté
Deputy image
Rose Mutombo,
Start date
23/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles en RDC
Le député Ados Ndombasi a adressé, le jeudi 11 novembre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux, sur l’existence d’une commission de censure en RDC.  La question orale avec débat du député de la Dynamique de l’opposition (DO) est consécutive …
Déposé
Deputy image
Ados Ndombasi Banikina,
Start date
12/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières, relative aux conflits fonciers au Nord-Kivu
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières, au sujet des  conflits fonciers dans la province du Nord-Kivu.  « Il s’observe depuis un certain temps plusieurs conflits fonciers dans la ville de Goma et …
Déposé
Deputy image
Patrick Munyomo Basilwango,
Start date
23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l'attention de Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales, relative à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo
Le député Patrick Munyomo Basilwange a adressé, le samedi 23 octobre, une question orale avec débat à Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales et Solidarité nationale. Elle se rapporte à la gestion des fonds alloués aux sinistrés de l’éruption du volcan de Nyiragongo. L’élu de Goma attend de ce …
Déposé
Deputy image
Patrick Munyomo Basilwango,
Start date
23/10/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé
Le 22 septembre, le député Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba, a adressé une question orale avec débat à Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et moyennes entreprises, au sujet des règles applicables à la sous-traitance au secteur privé en RDC. Le député AFDC-A dit constater la « violation » …
Déposé
Deputy image
Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba,
Start date
21/10/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet de l’incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le 19 octobre, une question  d’actualité à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, relative à la récente incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais.  Dans son moyen d’information, l’élu d’Irumu cite « l’armée rwandaise (RDF …
Déposé
Deputy image
Jackson Ausse Afingoto,
Start date
21/10/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.