Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

92
Débats

Session ordinaire de Mars 2022

Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
comments
57 échanges
Deputy image
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
Start date
02/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.  Sur 405 votants, 401 députés ont voté …
Adopté
comments
15 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
02/06/2022
Sécurité
Question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde sur la forte dégradation de la situation sécuritaire dans l'est de la RDC
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan Unen a adressé, le mardi 31 mai, une question orale avec débat à Sama Lukonde, chef du gouvernement, au sujet de la  forte dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et les massacres à répétition dans la région.  L’élu de Bunia, …
Déposé
Deputy image
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
Start date
01/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).  Ce projet a pour …
Adopté
comments
57 échanges
Deputy image
Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Une question orale avec débat adressée à l’attention de Nicolas Kazadi, ministre de Finances, sur la lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national
Le député Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti a adressé, le 31 mai, une question orale avec débat à Nicolas Kazadi, ministre de Finances, au sujet de la politique de lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national.   L’élu du territoire de Masisi en province du Nord-Kivu, …
Déposé
Deputy image
Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti
Start date
31/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 20 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 24e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.  Sur 337 votants, 326 députés ont voté pour, …
Adopté
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
20/05/2022
Travail parlementaire
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mise en œuvre du système LMD
Le député Garry Sakata a adressé, lundi 2 mai, une question orale avec débat à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, au sujet de la mise en œuvre du système Licence-master-doctorant (LMD).  L’élu de Bagata, dans le Kwilu, souhaite que le ministre éclaire les élus sur la mise …
Déposé
Deputy image
Garry Sakata Moke Tawab
Start date
04/05/2022
Travail parlementaire
Interpellation de Jules Alingete, inspecteur général des finances, après ses propos sur l’inexistence de la guerre en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 28 avril, une interpellation visant  Jules Alingete, inspecteur général des finances - chef de service, à qu’il reproche d'avoir tenu des «propos graves » sur la situation sécuritaire dans  l’est du pays.   L’élu d’Irumu voudrait ainsi obtenir des explications de …
Déposé
Deputy image
Jackson Ausse Afingoto
Start date
28/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
comments
48 échanges
Deputy image
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
Start date
25/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
comments
4 échanges
Deputy image
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
Start date
14/04/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.