Session ordinaire de Septembre 2026
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
La Première ministre, Judith Suminwa, a déposé, le 15 septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, évalué à 56 000 …
En cours d'examen
117 échanges
Judith Suminwa Tuluka
29/10/2026
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances …
En cours d'examen
13 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
28/10/2026
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
Environnement
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC
Auteur : Gouvernement (Marie Nyange, ministre de l'Environnement)
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Date de début et fin examen: 26 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi …
Adopté
25 échanges
Marie Nyange
26/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 139e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Date de début et fin examen: 26 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 139e prorogation de l’état de siège au …
Adopté
13 échanges
Guillaume Ngefa
26/10/2026
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative au présumé détournement des fonds du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture et l'agro-business
Auteure : Hermione Bolumbe
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Résumé
La députée Hermione Bolumbe a déposé, le 22 octobre, une motion de défiance contre Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative au présumé détournement des fonds du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture …
Déposé
Hermione Bolumbe Bakando
22/10/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative à la situation générale du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture et l'agro-business
Auteure : Hermione Bolumbe
Date de dépôt : 23 mars 2026
Date de début et fin examen : 21 octobre 2026
Résumé
La députée Hermione Bolumbe a déposé, le lundi 23 mars, une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, …
Adopté
68 échanges
Hermione Bolumbe Bakando
21/10/2026
Société
Question d’actualité adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, sur les conditions d’octroi des certificats d’enregistrement
Auteur : Kizito Amule
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Début et fin examen: 21 octobre 2026
Résumé
Le député Kizito Amule, a déposé, le 25 septembre, une question d’actualité adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative aux conditions d’octroi des …
Adopté
7 échanges
Kizito Amule Arakayo
21/10/2026
Santé
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen: 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord de …
Adopté
19 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Joseph Mbuyi, directeur général du FSPEEJ, relative notamment aux critères de sélection et perspectives d’extension du programme de formation et de promotion de l’entrepreneuriat des jeunes
Auteur : Randall Muzito
Date de dépôt : 19 octobre 2026
Résumé
Le député Randall Muzito a déposé, le 19 octobre, une question écrite adressée à Joseph Mbuyi, directeur général du Fonds spécial pour la promotion, l’entrepreneuriat et l’emploi des jeunes(FSPEEJ), relative aux critères de sélection, …
Déposé
Randall Muzito Khenza
19/10/2026
