Session ordinaire de Mars 2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Date d’examen : 30 avril 2026
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du …
En cours d'examen
81 échanges
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à sécuriser les citoyens et leurs biens
Auteur : Laddy Yangotikala
Date de dépôt : 13 avril 2026
Début et fin d'examen : 29 avril 2026
Le député Laddy Yangotikala a déposé, le 13 avril, une motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à …
19 échanges
Laddy Yangotikala Senga
29/04/2026
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves des militaires au Nord-Kivu
Auteure: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 avril 2026
Résumé
La députée Elvis Atsongya a déposé, le 27 avril, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves de militaires à Beni et ses …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 24 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
Plus d’informations à …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
24/04/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce en RDC
Auteur : Emil Saidi
Date de dépôt : 21 avril 2026
Le député Emil Saidi a déposé, le 21 avril, une interpellation contre Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, relative à l’accessibilité, au coût, aux délais et à la transparence dans la production et la délivrance des permis …
Déposé
Emil Saidi Balikwisha
21/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo, relative à l’exercice de ses missions au sein de son institution
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 20 avril 2026
Le député Patrick Matata a déposé, le lundi 20 avril 2026, une question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), relative à l’exercice de ses missions au …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
20/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, sur les travaux de forages et la construction des mini-réseaux d’eau potable dan les provinces concernées par le Projet de renforcement des infrastructures socio-écon
Auteur : Francis Ilunga
Date de dépôt : 17 avril 2026
Résumé
Le député Francis Ilunga a déposé, le 17 avril, une question orale avec débat adressée à Grégoire Mutshail, ministre du Développement rural, sur les travaux de forages et la construction des mini-réseaux d’eau potable dan …
Déposé
Francis Ilunga Wa Ilunga
17/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en RDC
Auteur : Emile Sumaïli
Date de dépôt : 17 avril 2026
Résumé
Le député Emile Sumaïli a déposé, le 17 avril, une question d’actualité adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre d'État en charge des Affaires étrangères, relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants …
Déposé
Emile Sumaili Miseka
17/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du premier eurobond de la RDC sur les marchés financiers internationaux
Auteur : Guy Mafuta
Date de dépôt : 10 avril 2026
Date début et fin examen : 23 avril 2026
Résumé
Le député Guy Mafuta a déposé, le 10 avril, une question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du …
Guy Mafuta Kabongo
10/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo
Le député Christian Mwando a déposé, le mercredi 8 avril 2026, une question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikwambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Christian Mwando Nsimba Kabulo
08/04/2026
