Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

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Débats

Session ordinaire de Septembre 2022

Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
En cours d'examen
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56 échanges
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O'Neige N'Sele Mimpa
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22/11/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l’embargo sur l’achat d’armes et de la procédure de notification
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 14 novembre, une question orale avec débat à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l'embargo sur l'achat d'armes et de la procédure de notification. Plus de détails à venir.
Déposé
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Juvénal Munubo Mubi
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14/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
En cours d'examen
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3 échanges
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O'Neige N'Sele Mimpa
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21/10/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports
Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.  C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a  expliqué les raisons de ce moyen de …
Rejeté
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61 échanges
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Anicet Babanga Mpotiyolo
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19/10/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Copirep au sujet des réformes des entreprises publiques en RDC
Le député Dhedhé Mupasa Lukobo a adressé, ce 19 octobre, une question orale avec débat à Alex N’kusu Dongala Diya, secrétaire exécutif du Comité de Pilotage de la Réforme des entreprises du portefeuille de l’État (Copirep) concernant les réformes des entreprises publiques du ministère du portefeuille.   L’élu …
Déposé
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Dhedhe Mupasa Lukobo
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19/10/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.  Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
En cours d'examen
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85 échanges
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O'Neige N'Sele Mimpa
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18/10/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L'Assemblée nationale a declaré recevable, le 7 avril, le  projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Il est envoyé à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire(Écofin) pour un examen approfondi. Cette commission dispose de 8 jours , à dater du 8 avril, …
En cours d'examen
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36 échanges
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Nicolas Kazadi
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14/10/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours. Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …
Adopté
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26 échanges
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Rose Mutombo
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13/10/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 10 juin, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes. Le texte est envoyé à la commission mixte PAJ-droits de …
En cours d'examen
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15 échanges
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Albert Fabrice Puela
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13/10/2022
Moyens d'information
Interpellation adressée à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, en rapport avec les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise
Le député Josué Mufula a adressé, ce 13 octobre, une interpellation à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, concernant les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise.   L’élu de la ville de Goma souhaite que le ministre puisse éclairer …
Déposé
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Josué Mufula Jive
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13/10/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.