Session ordinaire de Mars 2023
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et …
Adopté
33 échanges
Garry Sakata Moke Tawab
18/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Le député Juvénal Munubo a déposé, vendredi 28 janvier, une proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais. Objectif : exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice. Mais pas seulement.
Comment lever l’obstacle relatif au coût de la justice à l’égard de certaines …
Adopté
29 échanges
Juvénal Munubo Mubi
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
9 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Société
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève
Le député André Tambwe Katambwe a réintroduit, le 15 mars 2022, la proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à l’égalité des religions. Cette initiative a été déposée pour la première fois le 14 septembre 2020, mais elle n’a jamais été examinée.
L’élu de Katako-Kombe voudrait, à …
En cours d'examen
40 échanges
Guy Mafuta Kabongo
16/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 mai, la 48e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 19 mai prochain.
Sur 252 votants, 233 députés ont voté pour, 16 contre et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Cette adoption s'est …
Adopté
29 échanges
Rose Mutombo
16/05/2023
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma »
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a adressé, le 15 mai, une question d’actualité à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense , sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma ».
Dans son moyen …
Déposé
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
15/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
43 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
10/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
79 échanges
Daniel Mbau Sukisa
08/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de l’Agriculture, sur la pénurie de maïs dans le Katanga et le Kasaï
Le député Jean-Jacques Mpanga wa Lukalaba a adressé, le 8 mai, une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de l’Agriculture, au sujet de la pénurie de maïs dans le Katanga et le Kasaï.
L’élu de Mitwaba déplore le fait que « la RDC, avec ses 80 …
Déposé
Jean-Jacques Mpanga Wa Lukalaba
08/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Fabien Mutomb Kan-kato, directeur général de la SNCC, sur le blocage de plusieurs wagons de marchandises en destination du Kasaï
Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a adressé, le 28 avril, une question orale avec débat à Fabien Mutomb Kan-kato, directeur général de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) au sujet du blocage de plusieurs wagons de marchandises en destination du Kasaï.
L’élu de Mbuji-Mayi affirme …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
28/04/2023