Session ordinaire de Mars 2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
11 échanges
Constant Mutamba
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et approbation du programme d’action du gouvernement Suminwa
L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin, le programme d’action du gouvernement 2024-2028 présenté par la Première ministre Judith Suminwa.
Judith Suminwa et son équipe gouvernementale ont été investi par l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin. …
Adopté
99 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/06/2024
Travail parlementaire
Communication du bureau : mise en place des commissions spéciales et temporaires
L’Assemblée nationale a procédé, mercredi 29 mai, à la mise en place de deux commissions spéciales et temporaires devant statuer sur certains dossiers, notamment le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation demandant l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le député Nicolas Kazadi et l’ancien ministre François Rubota.
…
8 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
29/05/2024
Session extraordinaire de Janvier 2024
Travail parlementaire
Élection et installation du bureau définitif
L’Assemblée nationale a désormais installé jeudi son bureau définitif pour cette quatrième législature. On y compte trois femmes et quatre hommes.
Il aura fallu 115 jours entre l’ouverture de la législature et la mise en place du bureau définitif. Dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mai, l’Assemblée …
Adopté
6 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
22/05/2024
Travail parlementaire
Mandat parlementaire : validation des pouvoirs de 20 députés
L’Assemblée nationale a validé, samedi 11 mai, les pouvoirs de 20 députés nationaux et a annoncé le recouvrement des mandats parlementaires de 14 autres non initialement proclamés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars relatif à la publication des résultats définitifs des législatives de décembre 2023. …
Adopté
7 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
11/05/2024
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.
La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
23 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
9 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
3 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Travail parlementaire
Mise en place de la commission spéciale chargée de vérification des dossiers des députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle et des premiers suppléants des élus ayant renoncé à leurs mandats
L'Assemblée nationale a mis en place, ce mardi 19 mars, une commission spéciale et temporaire devant vérifier les dossiers des députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle et des premiers suppléants des députés ayant renoncé à leur mandat.
Celle-ci est composée de 26 membres en raison d’un délégué par …
Adopté
21 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
19/03/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du projet du Règlement intérieur
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars tard dans la soirée, son règlement intérieur. Assorti des 290 articles regroupés en dix titres, il sera transmis à la Cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose d'au plus 15 jours pour se prononcer. Depassé ce délai, le texte de …
Adopté
140 échanges
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
19/03/2024