Contrôle parlementaire

Une question orale avec débat adressée Daniel Asselo, ministre de l’Intérieur au sujet des bavures policières

Le député Ados Ndombasi a adressé, le lundi 26 juillet, une question orale avec débat à Daniel Asselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières. Elle porte sur des bavures policières ayant conduit à des décès au cours du mois de juillet 2021 en RDC.   Deux cas …

Déposé

Ados Ndombasi Banikina

26/07/2021

Contrôle parlementaire

Une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le projet « Tshilejelu »

Plus de quatre mois après le lancement des travaux du projet « Tshilejelu », destiné à réhabiliter et à moderniser des infrastructures routières à travers la RDC, où en est-on ? C’est le sens de la question écrite du député Claudel André Lubaya adressée, le 21 juillet, à Alexis Gisaro, …

Déposé

Claudel André Lubaya

21/07/2021

Contrôle parlementaire

Une question d’actualité adressée au ministre de la Santé par la députée Bintou Ntumba

En rapport avec la grève des professionnels de santé des hôpitaux publics, le député Bintou Ntumba Ciabola a déposé une question d’actualité, le 11 juin, à l’attention de Jean Jacques Mbungani Mbanda, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention. L'élu de Cach veut obtenir du ministre de …

Déposé

Bintou Ntumba Ciabola

11/06/2021

Contrôle parlementaire

Interpellation du gouverneur de la BCC au sujet de l'octroi des cartes de crédit liées au compte général du Trésor

Le député Éric Ngalula Ilunga a déposé, le 7 juin, une interpellation adressée à Déogratias Mutombo, gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), à propos de l’octroi à certaines personnalités des cartes des crédits liées au compte général du Trésor public. L'élu de Lupatapata, dans le Kasaï Oriental, voudrait …

Déposé

Éric Ngalula Ilunga

07/06/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi organique réformant la Ceni

Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …

Adopté

128 échanges

Christophe Lutundula Apala Pen'Apala

04/06/2021

Contrôle parlementaire

Interpellation adressée au ministre José Mpanda après l’éruption du Nyiragongo et le manque d’alerte de l’OVG

À la suite de l’éruption brusque du volcan Nyiragongo le 22 mai, le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa, a déposé, le mercredi 26 mai, une interpellation adressée à José Mpanda Kabangu, ministre de la Recherche scientifique. Auteur de l’interpellation, l’élu de Goma reproche au ministre José Mpanda Kabangu le fait que …

Déposé

Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa

26/05/2021

Sécurité

Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC

Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …

31 échanges

Christophe Mboso N'Kodia Pwanga

13/04/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi organique réformant la Ceni

Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …

Adopté

17 échanges

Christophe Lutundula Apala Pen'Apala

13/04/2021

Contrôle parlementaire

Examen et approbation des rapports de la Ceni

Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé …

1 échanges

Christophe Mboso N'Kodia Pwanga

09/04/2021

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées

Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …

Adopté

77 échanges

Rubin Rashidi Bukanga

07/04/2021