Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

272
Débats

Session extraordinaire de Janvier 2024

Travail parlementaire
Élaboration et adoption de règlement intérieur
L' Assemblée nationale procède ce lundi à la mise en place d'une commission spéciale chargée d’élaborer son règlement intérieur pour cette nouvelle législature.  Cette commission est composée de 78 membres, à raison de trois par province. Elle dispose d'un délai de cinq jours, à compter du mercredi 21 février, pour déposer …
Adopté
comments
1 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
19/02/2024
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs
L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023. Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février.  Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, …
Adopté
comments
105 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
12/02/2024
Travail parlementaire
Mise en place des 26 commissions spéciales pour vérifier les dossiers des élus
L'Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 2 févrié, à la mise en place des 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque député pour la validation des pouvoirs.  Celles-ci disposent d'un délai de cinq jours à dater du lundi 5 juin pour déposer leurs rapports au …
Adopté
comments
3 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
02/02/2024
Discours
Installation du bureau d'âge de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale ouvre, ce lundi 29 janvier,  sa session extraordinaire inaugurale marquant le début de la nouvelle législature.  Jean Nguvulu, secrétaire général de l'Assemblée nationale a procédé par la même occasion à l'installation du bureau d'âge composé de : Christophe Mboso (81 ans), président, assisté de Serge Bahati (28 ans) …
comments
4 échanges
Deputy image
Jean Nguvulu Khoji
Start date
29/01/2024

Session ordinaire de Septembre 2023

Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopte ce mardi la 61e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 28 novembre pour 15 jours. Le texte a été présenté par Rose Mutombo, ministre de la justice.  Sur 263 votants, 263 députés ont voté pour, aucun …
Adopté
comments
5 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
28/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.    Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
comments
3 échanges
Deputy image
Annie Mombunza Libotolo
Start date
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre,  le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
Adopté
comments
3 échanges
Deputy image
Jean-Pierre Lihau
Start date
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre,  le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État …
Adopté
comments
3 échanges
Deputy image
Jean-Pierre Lihau
Start date
17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
.
Adopté
comments
40 échanges
Deputy image
Nicolas Kazadi
Start date
17/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
L’Assemblée nationale a de nouveau adopté, vendredi 17 novembre tard dans la soirée, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC Cette proposition de loi avait été adoptée pour la première fois le 26 septembre.  Vendredi 17 novembre,  le Sénat adopte cette …
Adopté
comments
3 échanges
Deputy image
Modeste Kazwazwa Ubite
Start date
17/11/2023