Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/06/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
14/06/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
En cours d'examen
Initié par
Albert Fabrice Puela
10/06/2022
Société
Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l’Est (EAC)
Adopté
Initié par
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
09/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d'infrastructures entre le gouvernement de l'État du Qatar et le gouvernement de la RDC, signé à Doha le 10 février 2022
Adopté
Initié par
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
09/06/2022
Politique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite
Adopté
Initié par
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
09/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
02/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°6951-ZR conclu entre la RDC et l’Association internationale pour le développement au titre du programme national de développement agricole
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l’OPEC pour le développement international
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
31/05/2022
