Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
20/09/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Déposé
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Initié par Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
Start date
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
Déposé
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
Start date
14/09/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l'Etat
Déposé
Deputy image
Initié par Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
Start date
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
14/09/2021
Société
Proposition de loi portant protection des consommateurs en RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Jules Barhalengehwa Basimine
Start date
09/09/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.