Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Organisation du pouvoir
Ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quinzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Félix Tshisekedi
Start date
19/01/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
16/12/2021
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
14/12/2021
Élections
Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
06/12/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
03/12/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Adopté
Deputy image
Initié par Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
Start date
30/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
23/11/2021
Élections
Une deuxième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Deputy image
Initié par Coco-Jacques Mulongo Nzemba
Start date
09/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la onzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
08/11/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.