Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Adopté
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Adopté
Initié par
Juvénal Munubo Mubi
18/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
16/05/2023
Santé
Proposition de loi portant création de l'ordre des psychologues cliniciens en RDC
Déposé
Initié par
Sylvain Kasereka Kalwahali
28/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
27/04/2023
Société
Proposition de loi portant principe fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture
Déposé
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo
24/04/2023
Sécurité
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
Adopté
Initié par
Gilbert Kabanda
20/04/2023
Société
Proposition de loi portant régime de la propriété des droits fondamentaux des communautés locales et riveraines aux sites d’exploitations des ressources naturelles et la prévention des abus des puissances économiques en RDC
Déposé
Initié par
Sylvain Kasereka Kalwahali
19/04/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC
Déposé
Initié par
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
18/04/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement crédit conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre de l’appui budgétaire 2
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
18/04/2023