Organisation du pouvoir
Ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quinzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Félix Tshisekedi
19/01/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
16/12/2021
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
14/12/2021
Élections
Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
06/12/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
03/12/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Adopté
Initié par
Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
30/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
23/11/2021
Élections
Une deuxième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Coco-Jacques Mulongo Nzemba
09/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la onzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
08/11/2021
