Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par Rose Mutombo
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par Rose Mutombo
20/09/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Déposé
Initié par Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
Déposé
Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/09/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l'Etat
Déposé
Initié par Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par Rose Mutombo
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par Rose Mutombo
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par François Rubota
14/09/2021
Société
Proposition de loi portant protection des consommateurs en RDC
Déposé
Initié par Jules Barhalengehwa Basimine
09/09/2021
