Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

28/11/2023

Société

Proposition de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture et des arts en RDC

Déposé

Initié par Ados Ndombasi Banikina

28/11/2023

Environnement

Proposition de loi  portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC

Adopté

Initié par Angèle Tabu Makusi

17/11/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'accès aux services d'eaux et d'assainissement-phase 1

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

17/11/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

17/11/2023

Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

Adopté

Initié par Annie Mombunza Libotolo

17/11/2023

Société

Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

Adopté

Initié par Jean-Pierre Lihau

17/11/2023

Société

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État

Adopté

Initié par Jean-Pierre Lihau

17/11/2023

Société

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

Adopté

Initié par Modeste Kazwazwa Ubite

17/11/2023

Économie et finances

Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

15/11/2023