Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Déposé
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo
17/06/2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
15/06/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
28/11/2023
Société
Proposition de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture et des arts en RDC
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
28/11/2023
Environnement
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC
Adopté
Initié par
Angèle Tabu Makusi
17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'accès aux services d'eaux et d'assainissement-phase 1
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
17/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
Adopté
Initié par
Annie Mombunza Libotolo
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023