Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
23/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
23/07/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par Rose Mutombo
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
Initié par Nicolas Kazadi
13/06/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Adopté
Initié par Rose Mutombo
10/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
Initié par Modeste Kazwazwa Ubite
06/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
En cours d'examen
Initié par Boris Mbuku Laka
06/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Déposé
Initié par Nicolas Kazadi
02/06/2021
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Initié par Josué Mufula Jive
02/06/2021
