Société
Proposition de loi portant règles générales applicables à l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Patrick Namazihana Bachoke, Venance Eyanga Mboyo
12/06/2026
Économie et finances
Projet de loi sur le contenu local en RDC
En cours d'examen
Initié par
Justin Kalumba
27/05/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
En cours d'examen
Initié par
Adolphe Muzito
26/05/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
En cours d'examen
Initié par
Dorothée Madiya Mwamba
15/05/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
En cours d'examen
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/05/2026
Économie et finances
Projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
07/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Adopté
Initié par
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
À l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre de l’enseignement national
En cours d'examen
Initié par
Cesar Matabaro Rwamanyuku
30/04/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l'enseignement national
Déposé
Initié par
Hermes Itina Mayamba
20/04/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
13/04/2026
