Organisation du pouvoir
Réforme de la Ceni
En cours d'examen
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
16/04/2021
Sécurité
Projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et l'état de siège en RDC
Initié par Gilbert Kankonde
16/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal (peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l'Ohada)
Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita
16/04/2021
Politique
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
Déposé
Initié par Henri-Thomas Lokondo Yoka
14/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués
Déposé
Initié par Jacques Djoli Eseng'Ekeli
14/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral
Déposé
Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Initié par Claude Nyamugabo
14/04/2021
Société
Proposition de loi portant code du numérique en RDC
Déposé
Initié par Tony Mwaba Kazadi
14/04/2021
Économie et finance
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie
Initié par Boris Mbuku Laka
14/04/2021
Société
Proposition de loi portant modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal (lutte contre la corruption)
Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/04/2021
