Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
15/07/2026
Économie et finances
Proposition de loi fixant les principes d’organisation des activités de tontines associations en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Eddy Ilunga Mbuyu
15/07/2026
Sécurité
Projet de loi de programmation militaire 2027-2030
Adopté
Initié par
Guy Kabombo
14/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève
Adopté
Initié par
Muhindo Nzangi Butondo
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique global(APEG) signé avec les Émirats arabes unis
Adopté
Initié par
Daniel Mukoko Samba
08/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération de sécurité signé entre la RDC et la République de Turquie
En cours d'examen
Initié par
Jacquemain Shabani
06/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
29/06/2026
Économie et finances
Projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
