Travail parlementaire

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Société

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Justice et Droits de l'homme

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Justice et Droits de l'homme

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie

Adopté

Initié par Boris Mbuku Laka

19/06/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le Fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

19/06/2023

Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant le code pénal dans ses dispositions se rapportant aux peines applicables aux infractions prévues par l’Ohada

Adopté

Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita

15/06/2023