Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
Adopté
Initié par
François Rubota
21/09/2023
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Adopté
Initié par
Boris Mbuku Laka
19/06/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le Fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
19/06/2023
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant le code pénal dans ses dispositions se rapportant aux peines applicables aux infractions prévues par l’Ohada
Adopté
Initié par
Lucain Kasongo Mwadiavita
15/06/2023