Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

15
En cours d'examen
133
Sujets adoptés
Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
21/09/2023
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Adopté
Deputy image
Initié par Boris Mbuku Laka
Start date
19/06/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le Fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
19/06/2023
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant le code pénal dans ses dispositions se rapportant aux peines applicables aux infractions prévues par l’Ohada
Adopté
Deputy image
Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita
Start date
15/06/2023