Bruno
Bruno Kabangu Tshizubu
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
7
Interventions en hémicycle

Mandats

13 février 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Bruno Kabangu Tshizubu
Date et lieu de naissance
05/06/1966 à Tshilenge

Vie politique

Circonscription
Organisation politique
Fonction
Député
Groupe parlementaire

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 37e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
A voté pour
Projet loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, d'information et d'émission par radio et télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du Léopard
A voté pour
Proposition de loi créant l'ordre national Héros nationaux
A voté pour

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