Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo

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Projet de loi portant habilitation du gouvernement

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Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement  au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre du projet d'apprentissage et d'autonomisation des filles en RDC

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique

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Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

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Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

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Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire

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Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022

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Projet de loi de finances de l’exercice 2024

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC

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Examen et adoption du projet du Règlement intérieur

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