Hilaire
Hilaire Kasusa Kikobya Baruani
AFDC-A
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Propositions de lois initiées
--
Moyens de contrôle et d'information exercés
23
Interventions en hémicycle

À propos

Nom complet
Hilaire Kasusa Kikobya Baruani
Date et lieu de naissance
21/06/1966 à Kimbondi

Vie politique

Province
Sud-Kivu
Circonscription
Shabunda
Organisation politique
AFDC-A
Fonction
Député
Commission
DS
Mandats précédents
>
2019 - 2023

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
A voté pour
Projet loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, d'information et d'émission par radio et télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.
A voté contre
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du Léopard
A voté pour
Proposition de loi créant l'ordre national Héros nationaux
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
A voté pour

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