Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique

A voté pour

Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2024

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du Léopard

A voté pour

Proposition de loi créant l'ordre national Héros nationaux

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'accès aux services d'eaux et d'assainissement-phase 1

A voté pour

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

A voté pour

Projet de loi de finances de l'exercice 2024

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour