Les débats liés
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des matières de la session de septembre 2021
Les députés adopté, jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures seulement après l'ouverture de la session ordinaire, le calendrier des travaux de la session de septembre 2021. Peu avant, le même, le bureau de l'Assemblée nationale avait fait adopter en conférence des présidents des groupes parlemntaires, le projet du dit …
Adopté
19 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
16/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont voté, mardi 17 août 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. Cette autorisation de prorogation est la septième depuis la proclamation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.
Adopté
31 échanges
Rose Mutombo
30/08/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée narionale a adopté, mardi 17 août 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans le Nord-Kivu et l'Ituri. C'est pour la sixième fois de suite que cette mesure exceptionnelle est reconduite.
Adopté
7 échanges
Rose Mutombo
17/08/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, ce jeudi 1er juillet, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège pour la troisième fois consécutive.
Une fois promulgué, Ce projet de loi entrera en vigueur le lundi 5 juillet.
Adopté
56 échanges
Rose Mutombo
01/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
128 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
04/06/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par la ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo. Le gouvernement …
Adopté
59 échanges
Rose Mutombo
03/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie est initié par le député Boris Mbuku Laka. L'auteur dit estimer que l'actuel texte en vigueur ne permet plus au Fonds de promotion de l'industrie, service public de bien réaliser ses objectifs. Ce service …
En cours d'examen
91 échanges
Boris Mbuku Laka
13/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
76 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
21/04/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
17 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
13/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021
