Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Les débats liés
Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.
Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de …
Rejeté
13 échanges
Jean-Marie Bulambo Kilosho
13/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
L'Assemblée nationale a déclaré recevable après débat, jeudi 7 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Initiée par le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition a été envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique(PAJ)- Economique, …
En cours d'examen
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
128 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
04/06/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
17 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
13/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021
