Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

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Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021

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Projet de loi de finances de l’exercice 2023

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Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

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