Projet de loi de finances de l’exercice 2023

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Projet de loi de finances de l’exercice 2023

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Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

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Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

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Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

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Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC

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