Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

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Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

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Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile

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Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC

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Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

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