Chadrack
Chadrack Baitsura Musowa
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
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Interventions en hémicycle

Mandats

22 avril 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Chadrack Baitsura Musowa
Date et lieu de naissance
17/04/1958 à Buliha

Vie politique

Province
Circonscription
Organisation politique
Fonction
Inconnu

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
A voté pour
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour

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