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Donatien Balekelayi Beya
AABC-Code
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
1
Interventions en hémicycle

À propos

Nom complet
Donatien Balekelayi Beya
Date et lieu de naissance
19/01/1962 à Ndekesha

Vie politique

Province
Kasai-Central
Circonscription
Kazumba
Organisation politique
A25
Fonction
Député
Commission
ETRNDD
Début du mandat actuel
12/02/2024
Mandats précédents
>
2019 - 2023

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord conclu entre la RDC et Trade and Development Bank au titre de financement pour la construction du Centre financier de Kinshasa
A voté pour

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