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Damase Muba Kitwa
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
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Interventions en hémicycle

À propos

Nom complet
Damase Muba Kitwa
Date et lieu de naissance
02/12/1955 à Lubumbashi

Vie politique

Province
Haut-Lomami
Circonscription
Bukama
Organisation politique
PPRD
Fonction
Député
Commission
Ecofin
Début du mandat actuel
13/02/2019

Les votes du député

Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
A voté contre
Projet loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications
A voté contre
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé
A voté contre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
A voté contre
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)
A voté contre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
A voté contre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, d'information et d'émission par radio et télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC
A voté contre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour

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