Léon
Léon Mubikayi Mubalamate
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
2
Interventions en hémicycle

Mandats

12 février 2024 - 15 décembre 2028

En cours

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

13 février 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Léon Mubikayi Mubalamate
Date et lieu de naissance
12/01/1964 à Luebo

Vie politique

Province
Kasai
Circonscription
Organisation politique
Fonction
Député
Commission
Début du mandat actuel
12/02/2024
Mandats précédents
>
2019 - 2023

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
A voté pour
Projet loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, d'information et d'émission par radio et télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de finances rectificative 2024
A voté pour
Projet de loi de reddition des comptes 2023
A voté pour

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