Daniel
Daniel Banio Debho
Non inscrit
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
1
Interventions en hémicycle

À propos

Nom complet
Daniel Banio Debho
Date et lieu de naissance
17/09/1972 à Arunva

Vie politique

Province
Ituri
Circonscription
Aru
Organisation politique
AAeC
Fonction
Député
Commission
ATI-NTIC
Début du mandat actuel
12/02/2024
Mandats précédents
>
2019 - 2023

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
A voté pour
Examen et adoption du projet du Règlement intérieur
A voté pour

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