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Mutuel Muteule Moromoro
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
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Interventions en hémicycle

Mandats

13 février 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Mutuel Muteule Moromoro
Date et lieu de naissance
06/01/1977 à Muja

Vie politique

Province
Circonscription
Organisation politique
Fonction
Député

Les votes du député

Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
A voté pour

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