Les proposition de lois liées
Les votes du député
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
A voté pour
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
A voté pour
Les débats liés
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine
Le député Bernard Kayumba a déposé, le 2 novembre, une question orale avec débat à Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l'arrêté fixant le pourcentage que tout détenteur d’un diplôme d’État doit avoir obtenu pour être admissible dans les facultés de médecine en RDC.
L’élu de …
En cours d'examen
127 échanges
Bernard Kayumba Shikilwe
08/12/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
12 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
02/12/2021
