Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

A voté pour

Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020

A voté pour

Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo

A voté pour

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour